Article L 77 : Dégagements

§ 1. Les dégagements doivent être prévus en fonction de l'effectif maximal admissible.

§ 2. Les aménagements scéniques ne doivent pas diminuer le nombre et la largeur des dégagements mis à la disposition du public, ou gêner la circulation.

§ 3. En aggravation des dispositions des articles CO 43 (§ 2) et CO 49 (§ 2), la distance maximale, mesurée suivant l'axe des circulations, que le public doit parcourir d'un point quelconque de la salle pour atteindre une des sorties de la salle, est ramenée à :

40 mètres, au rez-de-chaussée ;
30 mètres, à un autre niveau.